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Nos services

Label Bas Carbone

Développement de projets carbone forestiers via le Label bas-carbone


Fransylva Services accompagne les forestiers et les organisations dans le développement de projets carbone forestiers via le Label bas-carbone. 

Fruit de 10 ans de recherche de l’amont forestier, le Label bas-carbone permet de certifier et de financer des projets de séquestration du CO₂ en forêt.

Vous êtes propriétaire forestier ?

Vous pouvez faire financer votre action positive sur la séquestration carbone au sein d’une forêt grâce à l’émission de crédits carbone.


Vous êtes une organisation (entreprise, établissement public, association) ?

Le Label bas-carbone vous permet de contribuer au renouvellement des forêts françaises à hauteur de vos émissions résiduelles, par l’entremise d’un projet forestier.


Notre accompagnement



Propriétaires forestiers

Nous vous accompagnons sur l’ensemble des étapes du financement de votre projet forestier via le Label bas-carbone :

  • Étude de l’éligibilité du projet

  • Ingénierie carbone et environnementale

  • Labellisation auprès des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

  • Recherche de financements

  • Conseils sur la contractualisation

  • Audits



Organisations

Nous vous accompagnons pour soutenir des projets carbone forestiers de haute qualité, dans le cadre de votre démarche de contribution, de sécurisation de votre approvisionnement en crédits carbone et d’investissement :

  • Identification des projets

  • Gestion des opérations

  • Contractualisation

  • Suivi des opérations et des registres

  • Audits tiers et indépendants

Notre expertise sur les marchés carbones


Partie prenante du déploiement du Label bas-carbone en France et expert des marchés carbone, Fransylva Services publie depuis 2023 un bulletin de veille semestriel pour le compte de l’interprofession France Bois Forêt. Ce document vise à éclairer et améliorer le positionnement des acteurs forestiers sur la thématique du carbone, au service du renouvellement forestier.




Veille carbone​​​​

Valorisation des services environnementaux forestiers


Au-delà de la séquestration du carbone, les projets forestiers peuvent être rémunérés grâce à la valorisation des services rendus à l’environnement : préservation de l’eau, des sols, de la biodiversité...


Propriétaires forestiers, financeurs, nous sommes à l’écoute de vos projets oude vos objectifs 




Les projets forestiers éligibles au Label bas-carbone


Aujourd’hui, trois types de projets forestiers sont concernés par le Label bas-carbone :

  • Le boisement de terres non forestières : friches, terres agricoles ;

  • La reconstitution de forêts dégradées qui subissent les aléas climatiques ;

  • Le balivage de taillis par la sélection des arbres d'avenir qui produiront du bois d'œuvre.

De nouvelles méthodes sont également en cours de développement, afin de valoriser les pratiques de gestion forestière qui maximisent le stockage du carbone et d’accompagner la régénération naturelle de certaines forêts.

Pour en savoir plus, contactez-nous 

Les projets font l'objet d'une quantification carbone rigoureuse. Des points bonus sont également attribués pour valoriser les co-bénéfices au-delà de la réduction d’émission de CO₂ ou de la séquestration carbone : biodiversité, protection des sols, préservation de l’eau, bénéfices socio-économiques. Ces co-bénéfices renforcent la valeur environnementale, sociale et économique des projets : ils permettent de crédibiliser les projets et valoriser les retombées locales.

Chaque projet doit respecter les conditions prévues dans le cahier des charges du Label Bas Carbone.


Cahier des charges


Ce service est ouvert aux adhérents de Fransylva, la Fédération des syndicats de propriétaires forestiers de France. Retrouvez le syndicat Fransylva le plus proche de chez vous .

Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?​


Instauré en 2019 et porté par le ministère de la Transition écologique, le Label bas-carbone est le cadre officiel de certification de projets carbone en France. Il vise à faciliter le financement de projets vertueux pour le climat en mesurant leur impact.

Fruit de 10 ans de recherche de l’amont forestier, et particulièrement du Centre national de la propriété forestière (CNPF) et de Fransylva Services, le Label bas-carbone permet de certifier des projets de séquestration du CO₂ en forêt.

Les forêts constituent en effet le premier puits de carbone terrestre au monde, derrière les océans. Elles participent à l’atténuation du changement climatique grâce à leurs effets de séquestration, de stockage et de substitution.











Nos autres services


Fransylva Services développe des services uniques et sur-mesure, adaptés à la diversité des propriétaires forestiers et des financeurs, pour financer le renouvellement des forêts françaises.

Financement du renouvellement forestier :















Exemple de réalisation

Reconstitution post-incendie du massif forestier de Baugé-en-Anjou via le Label bas-carbone